L’Agence du revenu du Canada est là pour aider les Canadiens qui pourraient avoir reçu de la correspondance indiquant qu’ils devront maintenant rembourser une partie ou la totalité des prestations individuelles liées à la COVID-19 qu’ils ont reçues pendant la pandémie.

Certains de vos clients et des membres de votre collectivité peuvent avoir reçu des prestations individuelles liées à la COVID-19 fournies par l’Agence ou par Emploi et Développement social Canada auxquelles ils n’avaient pas droit et qu’ils doivent maintenant rembourser. L’Agence est responsable de recouvrer les dettes qui lui sont dues ainsi qu’à EDSC et a conçu des modalités de paiement élargies afin de fournir aux clients une plus grande souplesse pour le remboursement. L’Agence travaillera avec les particuliers afin d’adapter une approche souple en fonction de leurs situations uniques.

Dans le cadre de sa réponse à la pandémie de COVID-19, le gouvernement a choisi d’adopter une approche fondée sur l’attestation pour verser rapidement les prestations d’urgence à des millions de Canadiens. Les particuliers devaient donc déterminer s’ils avaient droit aux prestations en fonction des critères établis. Nous nous attendions à ce que des personnes soient déclarées non admissibles après qu’elles aient reçu des paiements et qu’elles doivent rembourser les montants reçus. Afin de protéger l’intégrité des programmes de prestations du Canada liés à la COVID-19, l’Agence et EDSC s’assurent que les personnes qui ont reçu des prestations liées à la COVID-19 y avaient effectivement droit.

Pour appuyer les fournisseurs de services sociaux et les organismes communautaires qui travaillent avec des clients qui ont reçu une lettre de remboursement de la PCU, l’Agence, avec le soutien d’EDSC, organise des séances d’information les 7 et 8 juin 2022.

Inscription:

• Séance d’information en anglais sur les lettres relatives au remboursement de la PCU – 7 juin à 13h00 HAE
• Séance d’information en français sur les lettres relatives au remboursement de la PCU – 8 juin à 13h00 HAE

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter :

• Prestation canadienne d'urgence (PCU) auprès de l'ARC – Retournez ou remboursez un paiement
• Recouvrement des prestations des particuliers liées à la COVID-19, émises par l’Agence du revenu du Canada (ARC)
• Recouvrement de la Prestation canadienne d’urgence (PCU), émise par Service Canada
• Avez-vous reçu une lettre liée aux prestations liées à la COVID-19? Ne vous inquiétez pas, nous sommes là pour vous aider!