Registre de service (NDI 75)

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Appuyer Les Vétérans Atteints D'une Déficience Grave
Rapport sur l'allocation pour déficience permanente et le supplément à l'allocation pour déficience permanente prévus par la nouvelle charte des anciens combattants
26 août 2014
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LA NOUVELLE CHARTE DES ANCIENS COMBATTANTS : ALLONS DE L’AVANT
Rapport du Comité permanent des anciens combattants
6 juin 2014
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Rapport de l'ombudsman - juin 2013
Amélioration de la nouvelle Charte des anciens combattants
3 octobre 2013
Anglais
Français

Rapport de l'ombudsman - juin 2013
Amélioration de la nouvelle Charte des anciens combattants : l'analyse actuarielle
3 octobre 2013
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Français

Rapport de l'ombudsman - juin 2013
Investir dans la formation professionnelle des vétérans
17 septembre 2013