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ASSOCIATION CANADIENNE DES PENSIONNÉS ET RENTIERS MILITAIRES
La nouvelle Charte des anciens combattants
(NCAC)
Plusieurs reconnaissent que très
peu de vétérans sont satisfaits de la
NCAC qui a remplacé la loi sur les
pensions de 2006. L’Ombudsman des
vétérans, Guy Parent, a fortement cri-
tiqué la charte et celle-ci est en révision
devant le comité permanent des an-
ciens combattants depuis un certain
temps.
Depuis quelques années l’ACPRM
participe aux efforts du Conseil na-
tional des associations de vétérans pour
améliorer la charte afin de mieux ren-
contrer les besoins des vétérans d’au-
jourd’hui – surtout les blessés de
guerre. Récemment, soit le 1 avril,
2014, le président du Conseil s’est
présenté devant le comité permanent
pour offrir les recommandations suiv-
antes :
• Le programme RARM d’as-
surance invalidité prolongée (AIP) de-
vrait être aboli pour que la NCAC ne
reflète pas les contraintes des sociétés
d’assurance. Lors de la mise en œuvre
de la NCAC, ACC nous assurait que le
programme AIP serait vite éliminé afin
d’enlever les contraintes faisant partie
de l’ensemble du programme de rem-
placement du revenu des individus
visés.
• L’allocation pour perte de
revenus devrait être augmentée jusqu’à
100% du revenu d’avant la libération
et dans le cas d’individus avec une in-
validité permanente devrait être pour la
vie et non pas terminée à l’âge de 65
ans comme c’est le cas présentement.
De plus, on devrait utiliser la projec-
tion de revenus sur toute une carrière
dans les Forces Armées Canadiennes
comme norme pour déterminer l’allo-
cation pour la perte de revenus. Dans
ce contexte, ACC devrait adopter l’ap-
proche des tribunaux canadiens pour
déterminer ‘la perte de revenus futurs’
en utilisant la formule de revenus pro-
jetés sur toute une carrière dans les cas
de réclamations pour blessures person-
nelles.
• Si le programme RARM AIP
ne peut pas être éliminé à court terme,
on propose qu’ACC complète le rem-
plissage du AIP ce qui aurait le même
effet sur les revenus de l’individu. Il est
reconnu que les efforts pour abolir les
politiques relatives au RARM AIP ont
rencontré des obstacles administratifs
auprès d’agences centrales du gou-
vernement. Donc une stratégie de
‘remplissage’ de l’AIP apparaît comme
une façon alternative d’arriver au
même objectif.
• À cause des restrictions et
complexités inhérentes au programme
d’allocation pour déficience perma-
nente, celui-ci doit être modifié afin de
permettre à un plus grand nombre de
vétérans souffrant d’invalidités de
profiter de cette allocation importante.
L’exposé du président du CNAC
est trop long pour cette lettre, toutefois
on peut la voir au :
2014/submission_to_standing_com-
mitte_on_vets_affairs.pdf
Lors de son introduction, la NCAC
était vue comme une ‘charte vivante’
dont le contenu était souple et adapt-
able aux changements rapides pour
corriger ses lacunes. La réalité est toute
autre, on retrouve une loi absolument
rigide qui est loin de rencontrer les be-
soins de nos vétérans blessés.
Il est évident que le Ministre des
Anciens Combattants Canada doit con-
vaincre le gouvernement Harper d’ac-
cepter les conseils d’experts, tels
l’Ombudsman et le Groupe Consultatif
sur la NCAC, afin de modifier cette loi
qui est loin de rencontrer les besoins de
nos vétérans. L’alternatif est de voir en-
core plus de vétérans dans la pauvreté
ou encore de les voir trouver des solu-
tions désespérées à leurs conditions.
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