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Le rapport intitulé Le droit des vétérans à un processus décisionnel équitable a été publié le 7 mai dernier par l’Ombudsman des vétérans, Monsieur Guy Parent qui y propose que « dans 60 p. 100 des décisions du Tribunal ayant fait l’objet d’un contrôle judiciaire, la Cour fédérale a jugé que le Tribunal avait commis des erreurs de fait ou de droit, ou qu’il n’avait pas respecté les principes d’équité procédurale. »

« C’est une question de traiter équitable-ment les hommes et les femmes qui ont servi honorablement leur pays, affirme l’ombuds-man des vétérans, Guy Parent. Dans le cas de 85 vétérans, la Cour fédérale a conclu que le processus décisionnel a échoué.

Le rapport contient les conclusions d’une analyse indépendante des décisions de la Cour fédérale et de la Cour d’appel fédérale dans les cas où des vétérans en avaient fait la demande suivant une insatis-faction quant au Tribunal. L’analyse man-datée par l’Ombudsman a été réalisée par le cabinet d’avocats Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L..

Le capitaine à la retraite, John Profit a servi dans la Marine canadienne et le corps canadien de la prévôté pendant vingt ans. Il rapporte que la majorité de ceux qui servent leur pays ne se rend pas compte de leurs prob-lèmes de santé jusqu’à ce qu’elle atteigne un certain âge ou même leur retraite. Les légers symptômes dans leur jeunesse se toléraient peut-être et ils n’ont pas cru important d’en parler. De nombreuses années plus tard, leurs demandes de pension sont refusées. Dans les années 1990, Profit présenta sa demande de pension pour des lésions pul-monaires causées par un empoisonnement à l’amiante. Elle fut refusée, il la porta en appel et gagna. Malheureusement, sa chance s’arrête là, car sa demande de pension pour son diagnostic de la maladie de Ménière, un trouble de l’oreille interne qui affecte l’équilibre, cause le vertige et des otites, et qui peut entraîner la perte de l’ouïe, a été refusée. Il rapporte que le manque de preuves écrites de ses problèmes d’ouïe avant sa retraite a poussé les Anciens Combattants à questionner si vraiment la

maladie avait été causée pendant ses années en service.

« Si vous ne l’écrivez pas, ils diront que vous ne l’avez jamais mentionné, » dit Profit qui en appellera de cette décision. « J’ai tou-jours pensé qu’ils donnaient le bénéfice du doute aux vétérans, mais ça ne semble pas être le cas. »

Le rapport de l’Ombudsman Parent démontre clairement son accord avec Profit. Il y écrit que le Tribunal doit en faire plus pour régler cette affaire. La troisième des sept recommandations proposées par Parent fait appel au Tribunal des anciens combat-tants (révision et appel) afin qu’il « [tire] les conclusions les plus favorables possible aux demandeurs, [accepte] les éléments de preuve non contredits et vraisemblables et [donne] aux demandeurs le bénéfice du doute à la présomption de preuve. » Danielle Gauthier, Chef des communi-cations pour le Tribunal desAnciens combat-tants (révision et appel) dit que le Tribunal « accepte les recommandations de l’Ombudsman et qu’il s’engage à leur don-ner suite dans les trente prochains jours . » « Dans sa troisième recommandation, l’Ombudsman nous demande de présenter des raisons claires démontrant que nous avons bel et bien donné le bénéfice du doute à un vétéran. Ceci résulte d’un petit nombre de cas où la Cour fédérale a noté le manque de clarté dans l’explication offerte concer-nant l’application des règles de preuve dans la loi, » dit Gauthier.

« En réponse, nous nous concentrons sur la révision du format et de la terminolo-gie des décisions que nous rendons afin de s’assurer que les vétérans reçoivent des déci-sions claires utilisant un vocabulaire simple. Je vous assure que les membres du Tribunal cherchent à optimiser toutes les occasions d’offrir des pensions ou indemnités aux vétérans pour des invalidités liées à leurs services. De nombreux anciens combattants connaissent d’ailleurs du succès lorsqu’ils portent la décision du Ministère en appel au Tribunal. »

Le Tribunal a rendu public son Plan d’Action mettant en évidence comment il

répondra à chacune des recommandations de Parent. Il prévoit notamment qu’il « donnera un statut prioritaire aux cas qui lui sont ren-voyés par la Cour fédérale pour être réenten-dus et qu’il procédera à la révision des processus et normes de service. »

Peter Stoffer, député de Sackville-Eastern Shore et porte-parole de l’Opposition officielle pour les Anciens Combattants « remercie l’Ombudsman pour ce rapport, mais précise que son parti répète ceci depuis déjà des années. »

« Il y a une longue série de rapports qui se répètent à ce sujet. C’est du gaspillage à la hauteur de onze millions de dollars pour une entité inutile. Le Tribunal doit être fermé et les argents réinvestit dans de meilleurs serv-ices pour les vétérans, » dit Stoffer. Un autre membre de l’ACPRM, le Capitaine à la retraite Steven Labchuk espère que ce rapport saura faire la différence. Il en appellera peut-être de sa demande d’indem-nité pour la perte d’ouïe et autres dommages qui a été refusée. Labchuk a servi de 1948 à 1980 au sein de l’OTAN et à titre de casque bleu outre-mer.

« Je suis certain que mon ouïe a été affectée en cours de service, » dit-il. Lorsqu’il prit sa retraite, on n’a pas jugé son problème assez grave pour nécessiter un appareil auditif.

« C’était plusieurs années suivant ma retraite et ils m’ont dit que ce n’était pas lié à mes années de service. Les médecins me dis-ent plutôt que lorsque les dommages sont là, la détérioration se poursuit continuellement. Me voici donc, » dit-il. Dans son rapport, l’Ombudsman Parent a reconnu la lourde charge de travail, les cas complexes et la pression que ressentent les membres et le personnel du Tribunal ainsi que les « 50 p. 100 des décisions de révision et 33 p. 100 des décisions d’appel du Tribunal ont abouti à la modification ou au renversement d’une déci-sion antérieure rendue par Anciens Combattants Canada, en faveur des vétérans. » Le Tribunal publiera des mises à jour con-cernant la progression de son Plan d’Action en réponse aux recommandations de l’Ombudsman au www.vrab-tacra.gc.ca.