AFP Newsletter - Spring 2022 FRENCH

Association Canadienne des pensionnés et rentiers militaires Numéro #39 • Printemps 2022 Soumis par Brian Forbes, président du Conseil national des associations d’anciens combattants et président exécutif des Amputés de guerre. Note : le texte qui suit est une version abrégée et traduite d’un article publié pour la première fois dans le maga- zine Esprit de Corps, volume 30, mars 2022 L e Conseil national des associations d’anciens com- battants (CNAAC) milite depuis de nombreuses années en faveur de l’octroi immédiat d’avantages médicaux aux anciens combattants gravement hand- icapés avant l’achèvement du processus de décision d’Anciens Combattants Canada (ACC) envers le de- mandeur. Nous croyons qu’il est absolument essentiel de répondre aux besoins urgents de ces anciens com- battants de façon plus rapide. Les modifications proposées au Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants (RSSAC), récemment publiées par ACC, permettront appar- emment aux anciens combattants qui demandent des prestations d’invalidité pour des troubles de santé mentale d’être automatiquement admissibles à une couverture appropriée. Ces modifications font suite au budget fédéral de 2021, qui proposait de fournir 140 millions de dollars sur cinq ans à partir de 2021-22, et 6 millions de dol- lars de façon continue, à ACC. Ces fonds sont destinés à un programme qui couvrirait les coûts des soins de santé mentale des anciens combattants souffrant de TSPT, de troubles dépressifs ou de troubles anxieux pendant le traitement de leur demande de prestation d’invalidité. L’augmentation du financement est un bon début et permet de reconnaître la prévalence des troubles de santé mentale chez les anciens combattants. Il est regrettable qu’ACC n’ait pas pleinement adopté le concept de l’admissibilité ou de l’approbation préal- able automatique pour les anciens combattants souf- frant de graves déficiences physiques et/ou mentales. Les amendements proposés constituent toutefois un grand pas en avant en reconnaissant que les avantages médicaux pour les troubles de santé mentale devraient être accordés immédiatement et ne pas dépendre du processus tortueux de demande des prestations d’in- validité. Il est à espérer qu’ACC pourra étendre ce principe afin que les anciens combattants invalides souffrant de toute forme d’invalidité grave - et pas seulement ceux qui ont besoin de soutien en matière de santé mentale - ne soient pas laissés dans une situation précaire pendant de nombreux mois, voire des années, avant de pouvoir bénéficier de soins de santé ou d’avantages médicaux. Il est tout aussi important de veiller à ce que le processus soit transparent et efficace. Les demandes de prestations d’invalidité pour troubles de santé mentale doivent être prises au pied de la lettre pour que cette nouvelle politique soit pleinement efficace. Ce point est soulevé parce que l’étude d’impact de la réglementation d’ACC indique que « La couverture offerte dans le cad- re de la Prestation de santé mentale serait automatique après validation des principaux renseignements figu- rant dans la demande de prestations d’invalidité pour le trouble de santé mentale indiqué… ». L’expression « validation des principaux renseignements » suggère la possibilité d’obstacles procéduraux. Par conséquent, les exigences initiales en matière de preuve pour satisfaire au processus de validation d’ACC devraient être précisées dans les modifications du RSSAC et dans les lignes directrices publiées par ACC à l’appui de ce changement réglementaire. Il est inquiétant de constater que la proposition budgétaire susmentionnée n’a été mise en œuvre qu’en avril 2022, bien que la pertinence d’un financement supplémentaire ait été clairement identifiée en avril 2021. ACC devrait éviter tout nouveau retard, qui serait extrêmement préjudiciable. En fait, une mise en œuvre accélérée du nouveau processus réglementaire est tout à fait justifiée, étant donné que le temps est essentiel pour les anciens combattants handicapés souffrant de troubles de santé mentale qui croupissent dans l’arriéré de dos- siers dans le système décisionnel d’ACC. Il n’est pas anodin que plus de 95 p. 100 des de- mandes relatives à la santé mentale et au TSPT soient finalement approuvées par ACC. Cette statistique appuie la prémisse selon laquelle l’admissibilité au- tomatique est tout simplement logique sur le plan ad- ministratif et permettrait d’accélérer le versement des avantages médicaux nécessaires aux anciens combat- tants handicapés. En outre, un changement systémique est absolument nécessaire pour réduire l’arriéré des prestations d’ACC. Les délais de traitement prolongés sont devenus une véritable crise et nos anciens com- battants méritent mieux en ces temps difficiles où les préoccupations financières et de santé ont été intensi- fiées par la COVID-19. Percée majeure dans les avantages médicaux des anciens combattants 2