AFP/AAC Bulletin #32 - Français

Association Canadienne des pensionnés et rentiers militaires Numéro 32 • mars 2019 N otre représentant à l’assemblée générale annuelle du Conseil national des associations d’an- ciens combattants du Canada (tenu à Toronto, habituellement en novembre) fournit aux membres du conseil un ré- sumé des activités de notre association au cours de la dernière année. Voici ce que nous avons à rapporter pour 2018. RESUME DES ACTIVITES DE L’ACPRM Les activités de l’Association pour la dernière année comprenaient notam- ment : n Les anciens combattants qui trans- fèrent vers la fonction publique; n Les primes de soins de santé des retraités; n Le mariage après 60 ans; n Les conditions liées à l’agent Or- ange; et n Les régimes de retraite à presta- tions ciblées (ou à « risques part- agés ») . TRANSFERTS A LA FONCTION PUBLIQUE Nous avons expliqué dans de précé- dentes éditions de ce bulletin d’infor- mation que les anciens combattants qui transfèrent leurs crédits LPRFC antérieurs à 2013 vers le régime de retraite de la fonction publique sont pénalisés du fait qu’ils doivent travail- ler cinq années supplémentaires pour pouvoir bénéficier de la pleine pension. Un projet de loi émanant d’un député n’a pas encore été adopté en seconde lecture par le Parlement et une lettre du ministre des Anciens Combattants à ce sujet au président du Conseil du Trésor a été rejetée. Nous essayons mainte- nant d’obtenir le soutien du MDN pour redresser cette injustice. PRIMES DU RSSFP Un de nos partenaires de la Coalition canadienne pour la sécurité de la re- traite (CCSR) (voir ci-dessous) a con- testé devant les tribunaux la décision de notre gouvernement d’augmenter de 25 % à 50 % la part de chaque re- traité dans les cotisations au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) (le taux de 50 % est présente- ment en vigueur). Dans une décision rendue en août 2017, la juge McDonald de la Cour fédérale s’est rangée du côté du gouver- nement. Le demandeur a fait appel de cette décision. Le 18 septembre 2018, la Cour d’appel fédérale à Ottawa a ouvert des audiences concernant les personnes qui contestent la décision du Conseil du Trésor du Canada d’augmenter les primes de soins de santé des retraités. En règle générale, la Cour réserve- ra le jugement après ces audiences et rendra une décision écrite à une date ultérieure. Ne retenez pas tout de suite votre souffle! LE MARIAGE APRES 60 ANS Malgré les promesses abondamment annoncées durant les mois précédant les élections générales de 2015 et mal- gré les instructions précises données dans les lettres de mandat adressées par notre Premier ministre à chacun des ministres des Anciens Combat- tants depuis cette élection, rien n’a changé en ce qui concerne le mariage après 60 ans. Lors d’un « Sommet des anciens combattants » organisé par le ministre des Anciens Combattants à Ottawa à la fin du mois d’octobre 2018, le ministre a été interrogé directe- ment sur ce problème. Il a répondu que ACC « travaillait là-dessus » - ce qui correspond à la réponse que nous recevons de divers ministres de la Défense nationale depuis un quart de siècle. Ainsi, en ce début d’année 2019, et malgré toutes les promesses, nous ne sommes pas plus avancés sur cette question qu’au début de la campagne des dernières élections fédérales. À moins d’un changement radical dans les mois précédant les élections d’octobre prochain, nous exhortons les lecteurs à l’avance à se rendre aux assemblées publiques des candidats et à d’autres réunions et à interroger les candidats directement sur cette question. L’AGENT ORANGE L’année dernière a commencé avec une révélation concernant l’agent Orange et le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) ou TACRA. Les lecteurs se souviendront peut- être, dans nos bulletins de nouvelles précédents, du sort de feu Basil McAllister. Basil était atteint de plu- sieurs problèmes de santé liés à l’agent Orange pour lesquels il avait présenté une demande de pension d’invalidité à ACC. ACC a rejeté sa demande, de même que le TACRA. Finalement, par frustration à l’égard de ACC, Basil a porté son cas devant un tribunal civil ET A GAGNÉ! Il en a été de même pour plusieurs autres anciens combat- tants dans des circonstances similaires. À la fin de 2017, et à la lumière de la décision du tribunal civil de statuer sur les décisions de ACC, le président du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) a écrit au ministre des Anciens Combattants pour l’in- former que ACC et le TACRA avaient évalué de manière incorrecte les demandes de handicap liées à l’agent Orange (voir le rapport complet dans le bulletin de nouvelles n ° 29 publiée en mars dernier). C’est une bonne nouvelle pour les dizaines d’anciens combattants de Gagetown dont les demandes d’inva- lidité présentées par l’agent Orange ont été refusées pendant des décennies. Si vous faites partie de ceux dont la demande a été rejetée (ou que vous êtes le survivant d’un demandeur), vous devriez présenter une nouvelle demande. REGIMES DE RETRAITE A PRESTATIONS CIBLEES Les retraités fédéraux et certains re- traités du secteur privé craignent que les employeurs choisissent de changer les régimes de retraite des employés pour passer d’un « régime à presta- tions déterminées » (comme notre régime LPRFC) à un régime de retraite à prestations ciblées (ou à « risques partagés), comme c’est déjà le cas pour les employés provinciaux du Nou- veau-Brunswick). Bien que le gouver- nement fédéral ait nié avoir prévu un tel changement, de nombreux experts en matière de retraite se montrent sceptiques face à ce démenti. L’ACPRM est membre de la Coa- lition canadienne pour la sécurité de la retraite (CCSR) depuis sa création en 2015. La Coalition comprend 23 organisations, associations, groupes BILAN DE L’ANNEE 2018